Les élections fédérales
Lors de la dernière campagne électorale fédérale, les partis politiques et les candidats ont exprimé diverses opinions sur le transport collectif ainsi que sur le rôle que joue celui-ci dans l'amélioration de la qualité de vie de la population et l'aménagement de collectivités plus écologiques, plus saines et plus prospères. Dans le contexte de la campagne, l'ACTU a préparé un document de synthèse des positions sur le transport collectif qui figurent dans les réponses au questionnaire officiel de l'Association ou dans les plates-formes électorales publiées par les partis. On peut consulter les plates-formes complètes des différents partis aux adresses indiquées ci-après.
Parti conservateur du Canada : www.conservative.ca
Parti libérral du Canada : www.liberal.ca
Nouveau parti démocratique du Canada : www.npd.ca
Bloc Québécois : www.blocquebecois.org
Le Parti Vert du Canada : www.greenparty.ca
Les renseignements présentés ci-après constitueraient un résumé exact de l'information communiquée par les différents partis en date du 26 avril 2011.
Les trois questions suivantes, ainsi que des renseignements généraux clés, ont été transmises à chacun des partis fédéraux en avril 2011 afin d'obtenir des réponses cohérentes et comparables :
1. Votre parti appuietil l'élaboration d'une Stratégie nationale pour le transport collectif? Selon vous, quel rôle le gouvernement fédéral devraitil jouer en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre de ce type de stratégie?
2. Êtesvous d'accord que le gouvernement fédéral devrait disposer de mécanismes d'investissement de capitaux dans le secteur du transport collectif? Quelles initiatives mettriezvous en place pour atteindre cet objectif?
3. Votre parti peutil s'engager à mettre en place une exonération d'impôt pour les indemnités de transport collectif payées par l'employeur?
Dans sa plateforme électorale, le Parti conservateur du Canada réitère les engagements qu'il avait déjà annoncés dans le budget fédéral de 2011.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper :
- travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants pour élaborer un plan à long terme en matière d'infrastructure publique, lequel plan s'étendra au-delà de l'expiration du plan Chantiers Canada;
- déposera des mesures législatives pour confirmer le financement permanent de l'infrastructure municipale au moyen du fonds de la taxe sur l'essence.
Le Parti libéral du Canada s'engagera à mettre en place cette nouvelle stratégie de transport et d'infrastructure qui sera à la base de la prochaine génération de programmes. Cette stratégie permettra également de clarifier et d'uniformiser le rôle du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure.
Un gouvernement libéral sera prêt à envisager, en collaboration avec les intervenants, les mesures incitatives destinées à favoriser le recours au transport collectif durant les heures de pointe.
Un gouvernement libéral fournira du leadership en travaillant avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour mettre en place une Stratégie nationale de transport et d'infrastructure qui misera sur les bénéfices économiques à long terme. Les priorités libérales en matière d'infrastructure incluent :
- les autoroutes et les grandes voies de circulation qui facilitent le commerce international et régional, ainsi que le développement économique;
- les moyens de transport locaux et régionaux, les services de transport collectif rapide et les trains de banlieue, solutions de rechange efficaces pour décourager le recours aux véhicules personnels et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre;
- les infrastructures municipales, notamment pour l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées, afin de répondre aux besoins locaux et de réduire la pollution de l'eau, et les espaces publics multifonctionnels majeurs;
- les trains à grande vitesse dans les régions où des liaisons rapides et pratiques entre des centres urbains importants seraient bonnes pour l'environnement, faciliteraient la mobilité, réduiraient les encombrements et stimuleraient les échanges commerciaux internationaux, si les investissements requis sont coordonnés avec ceux qui sont déjà consentis aux États-Unis.
Le Parti libéral du Canada s'engagera à mettre en place cette nouvelle stratégie de transport et d'infrastructure qui sera à la base de la prochaine génération de programmes. Cette stratégie permettra également de clarifier et d'uniformiser le rôle du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure.
Un gouvernement libéral sera prêt à envisager, en collaboration avec les intervenants, les mesures incitatives destinées à favoriser le recours au transport collectif durant les heures de pointe.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada croit fermement que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leader dans l'amélioration de transport collectif au Canada.
Le NPD mettra en œuvre une stratégie nationale de transport en commun visant à :
- mettre en place un plan d'investissement permanent pour soutenir le transport collectif;
- établir des mécanismes de financement fédéral du transport collectif;
- collaborer avec les autres ordres de gouvernement afin de fournir un financement durable, prévisible, à long terme et adéquat;
- mettre en place des mesures de responsabilisation afin de faire en sorte que tous les autres ordres de gouvernement collaborent pour améliorer de l'accès au transport collectif.
Les Néo-démocrates du Canada alloueront également un cent supplémentaire de la taxe fédérale sur l'essence au financement du transport collectif pour les municipalités et favoriseront l'utilisation du transport collectif en offrant une exonération fiscale aux employés qui achètent des laissez-passer pour se rendre au travail.
Le Bloc Québécois appuiera les investissements importants dans les infrastructures de transport collectif, telles que les corridors réservés aux véhicules de transport collectif ainsi que la création de nouvelles lignes de trains de banlieue, de trains légers et de trolleybus.
Le Parti Vert du Canada croit que le Canada doit adopter une Stratégie nationale de transport collectif qui permettra de renforcer notre réseau ferroviaire et nos systèmes de transport collectif, pour que nous puissions être concurrentiels et durables dans le marché d'aujourd'hui.
Dans sa plateforme, le Parti Vert du Canada s'engage à consacrer 2,1 milliards de dollars à l'industrie du transport collectif pour les trois prochaines années, et 900 millions de dollars à la promotion des initiatives visant les cyclistes et les piétons.
Le Parti Vert du Canada collaborera avec les provinces et les municipalités afin d'établir six fonds spéciaux visant à fournir un financement régulier et uniforme aux municipalités. L'un de ces fonds sera consacré à la promotion du transport collectif.
Le Parti Vert créera une nouvelle réserve pour financer l'infrastructure municipale en modifiant les règles fiscales afin d'offrir une obligation municipale de régime enregistré d'épargneretraite (REER) pouvant être détenue dans un REER.
De plus, Le Parti Vert du Canada s'engage à augmenter le transfert de la taxe fédérale sur l'essence pour le faire passer à cinq cents le litre afin de renforcer les finances municipales. En outre, Le Parti Vert exonérera d'impôt les employés pour les laissez-passer de transport collectif qu'ils reçoivent de leur employeur en rendant cet avantage non imposable, pour ainsi encourager les travailleurs et les entreprises à utiliser le transport collectif, et soutenir financièrement les provinces qui offrent des laissez-passer de transport collectif gratuits aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
