Exonération fiscale des avantages consentis au transport en commun

Les indemnités de transport en commun offertes par l'employeur à ses employés devraient être exemptes d'impôt afin de diminuer le coût du transport collectif pour les utilisateurs. Une telle mesure favoriserait l'utilisation du transport collectif de façon économique et ciblée. Vous trouverez ici les documents relatifs à une initiative législative, le projet de loi C-466, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (avantage relatif au transport), qui est actuellement débattue à la Chambre des communes.

Lettre à l'Hon. Jim Flaherty, Ministre des finances, 3 mars 2011 (en anglais seulement - version originale)

Projet de loi C-466 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)

Estimation des coûts des modifications du Projet de loi C-466 publié par le Bureau du directeur parlementaire du budget

Tax Exemptions for Employer-provided Transit Benefits (disponible en anglais seulement)

Lettre d'appui du Projet de loi C-466

Enoncé analytique no. 15 , octobre 2005 - L'exonération fiscale des avantages consentis au transport en commun: de nouveaux développements renforcent le dossier

UITP - Letter of Support for Bill C-466 (disponible en anglais seulement)