Affaires publiques
La réalisation de la Vision 2040 exige un engagement ferme de divers intervenants et décideurs. Pour faire en sorte que le transport collectif contribue le plus grandement possible à la qualité de vie de l'ensemble de la population canadienne, il est primordial que l'industrie du transport collectif et tous les ordres de gouvernement travaillent en étroite collaboration, qu'il y ait une vision à long terme et un leadership politique. Le programme d'affaires publiques de l'ACTU vise à maintenir un dialogue politique constant et ouvert avec l'ensemble des intervenants.
Soumissions au gouvernement
Chaque année, le Comité permanent des finances tient des discussions prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral. Dans le cadre de ces discussions, les membres ont la chance de participer au processus, et l'ACTU participe à ces discussions depuis de nombreuses années.
À l'échelle nationale, l'ACTU a déposé des présentations écrites et s'est présenté devant le Comité permanent des finances chaque année. L'ACTU a également déposé périodiquement des présentations au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. L'ACTU encourage également ses membres à participer aux audiences pancanadiennes de ces deux comités.
Lettre ouverte à Stephen Harper: une vision à long terme pour le transport collectif (en anglais seulement)
Examen du soutien fédéral à la recherche et au développement
Consultations en ligne du gouvernement du Canada - Budget fédéral 2011
Mémoire pré-budgétaire pour le Comité permanent des Finances - Budget fédéral 2011
Présentation orale pour le Comité permanent des Finances - Budget fédéral 2011 (Bilingue)
Exonération fiscale des avantages consentis au transport en communLes indemnités de transport en commun offertes par l'employeur à ses employés devraient être exemptes d'impôt afin de diminuer le coût du transport collectif pour les utilisateurs. Une telle mesure favoriserait l'utilisation du transport collectif de façon économique et ciblée. Vous trouverez ici les documents relatifs à une initiative législative, le projet de loi C-466, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (avantage relatif au transport), qui est actuellement débattue à la Chambre des communes.
Lettre à l'Hon. Jim Flaherty, Ministre des finances, 3 mars 2011 (en anglais seulement - version originale)
Projet de loi C-466 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)
Tax Exemptions for Employer-provided Transit Benefits (disponible en anglais seulement)
Lettre d'appui du Projet de loi C-466
UITP - Letter of Support for Bill C-466 (disponible en anglais seulement)
Rapports de sensibilisation
Le transport collectif contribue à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens en favorisant une société vibrante et juste, un modèle complet et compact de collectivité, une économie dynamique et efficiente ainsi qu'un environnement sain et naturel. La présente section contient des rapports et des études de recherche qui démontrent comment le transport collectif joue un rôle crucial dans nos collectivités et dans l'ensemble du pays.
Impact économique
L'impact économique des investissements dans le transport en commun : Une enquête nationaleBesoins en infrastructures de transport en commun
Besoins en infrastructures en transport en commun pour la période de 2010 à 2014
Stratégie nationale en matière de transport en commun
Réponse au ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de la Fédération canadienne des municipalités
Groupe de travail sur les transports urbains
Le transport en commun au Canada: un inventaire des progrès récemment réalisés 2009 - Préparé par le Groupe de travail du Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière
Avis aux médias - Groupe de travail fédéral-municipal sur les transports urbains
